Anne Courtillé

La pratique de la démocratie par le PS, au cours de ces primaires de l’été 2011, a été portée aux nues. Cela donna même des idées à certains…L’avenir dira si le PS, soudain rassemblé autour du vainqueur, continuera à décliner ces valeurs démocratiques. Permettez-moi d’en douter quand je vois l’usage de la démocratie par la majorité clermontoise de gauche et surtout de son maire, Serge Godard.

On observe un déficit récurrent, le maire ne respectant pas son opposition. La vie quotidienne de l’élu d’opposition est, sans cesse, marquée par cet « autoritarisme ancien régime », « le système Godard ».

>>>Le ton avait été donné en 2008, lorsqu’il nous a exclus de Clermont Communauté avec cette jolie phrase du vieil autocrate: « J’ai des choix à faire, je les fais », et en justifiant sa décision par les « groupes politiques qui ont leur mot à dire ». Cette manœuvre d’éviction et d’élimination symbolique relevait du bricolage politicien et du règlement de compte post-électoral et anti-républicain.

Ce fut désastreux pour notre groupe en raison du transfert des compétences à Clermont-Communauté qui vide le Conseil municipal de sa substance…

Désastreux aussi parce que le maire ne tient pas à informer les élus clermontois de ce qu’il fait lui-même comme président de Clerco… Cela renvoie au chapitre de l’opacité et du manque d’information en général.

>>>Le déroulement des Conseils Municipaux. :

*Petit nombre de rapports en débat : des sujets très importants passent sans débat en séance publique, ce qui nuit au fonctionnement de la démocratie (rappel : les débats en commission sont à huit clos et sans compte-rendu)

*Choix fait de ces questions en débat par le maire qui ne respecte pas toujours les vœux des commissions contrairement à ce qu’il prétend

*Refus systématique de prendre en compte nos demandes de débat comme :

-Débat sur le Grand Clermont ou le TGV

-Conseil privé sur la sécurité

*Impossibilité d’aborder les questions diverses : trop tard, le maire n’est plus là… alors qu’il ne se plaigne pas que parfois on « accroche » à un rapport un message que nous voulons absolument faire passer !

*Organisation même des débats: il trouve toujours que nous intervenons trop, menace de faire un nouveau règlement avec des temps de paroles précis, ou une seule intervention par groupe, mais admet parfaitement que cette éventuelle discipline n’existe pas dans les groupes de la majorité. Devons-nous nous laisser mettre à la portion congrue, quand il y a eu des interventions des groupes (PS, PC, NPA, VERTS, LO, Mouvement des citoyens…) qui ont attaqué à peu près dans les mêmes termes la Droite ?

* VŒUX : depuis 2008, je lui ai écrit plusieurs fois à propos des vœux, chaque fois, il m’a répondu qu’il veillerait au respect du règlement selon le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2121-29) : « Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local », et l’art. 18 du Règlement intérieur : « Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer, en séance du conseil, des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune. L’objet des questions doit être déposé auprès du maire au moins un jour franc avant la tenue de la séance du Conseil Municipal ».

Tout cela est clair et bafoué à chaque Conseil Municipal par le premier magistrat qui m’a pourtant écrit le 5 novembre 2008 : « Si le vœu était distribué en début de séance, donc sans respecter la procédure, il serait considéré, de facto, comme nul ». Le 16 mars 2010, il se rétractait en répondant à un nouveau courrier que je lui avais adressé sur le sujet : « Concernant les vœux et motions, ceux-ci me parviennent souvent peu de temps avant nos séances et font parfois l’objet d’adaptations de dernière minute ne me permettant pas d’en assurer la diffusion préalable »…

Ajoutons que nos vœux, toujours déposés en temps et en heure, sont régulièrement refusés sous des prétextes fallacieux.

Enfin beaucoup des vœux présentés en dernière minute par la majorité ne concernent ni l’intérêt local, ni les affaires de la commune, et sont donc contraires au règlement intérieur, comme au CGCT (Code général des Collectivités territoriales).

*comptage des votes bâclé : l’affaire de l’AVAC  du 29 avril est révélatrice

*Parole donnée selon le bon plaisir du maire, pas selon l’ordre des demandes

>>> Au Conseil et hors Conseil Municipal : manque de transparence, défaut d’information : Et ce n’est pas de la négligence des Services qui font bien leur travail, mais  une volonté politique:

Il n’est pas inintéressant d’ailleurs de savoir que les élus de leur majorité se plaignent aussi de cette absence d’informations…

Quelques exemples:

*Institut Confucius : nébuleuse…on n’a jamais pu savoir quels étaient vraiment les engagements de la Ville, on a fait des paris sur le nom du président…qui fut finalement le cumulard Godard.

*AVAC : association dite culturelle avec beaucoup de flou alors qu’elle est cultuelle…

*L’abattoir rituel : aucune information sur l’association retenue comme interlocutrice « Culture et citoyenneté », aucune information sur l’équipement, quant au bail et aux termes de la convention.

On nous demandait de voter à l’aveugle

*Absence d’informations sur les emprunts toxiques: notre groupe a le premier, en septembre 2008, révélé l’existence de cette dette à la mairie de Clermont-Ferrand. Après un certain déni, l’adjoint aux finances a lâché au compte-goutte des informations… La Chambre régionale des comptes pointe du doigt cette absence d’information,  la collectivité n’ayant pas soumis à son assemblée délibérante une stratégie de la gestion de la dette.

*Obtention de documents : Ainsi par exemple, il a fallu réclamer les résultats de l’enquête d’opinion sur la qualité du service municipal, menée en juin 2011 et dont les élus usaient pour leur publicité dans les réunions.  Selon la loi du 17 juillet 1978  toute personne a un droit d’accès aux documents administratifs et un droit à la réutilisation des informations publiques.

>>> Expression : Nous ne disposons que de 1980 caractères, un mois sur 2, dans Demain Clermont, nous n’avons aucune présence sur l’Intranet, sur TV8, télé municipale, et encore moins dans les émissions publicitaires animées par les élus sur Clermont 1ere…

Et l’on pourrait multiplier les exemples : prêts de salle, local du groupe, bureau de vote, Comités de vie locale…

Après tout, monsieur Godard a été élu avec 51,69% des voix, nous avec 22,34%, c'est-à-dire pour lui 42 élus, pour nous 6 élus. On mesure ainsi les joies de la proportionnelle…

Nous constatons aujourd’hui que le PS  sur le plan national ne semble guère respecter ses partenaires, qu’entre eux, les partenaires de la gauche ne se respecte pas davantage, il apparaît donc presque normal qu’ils ne respectent pas leurs adversaires. Au Conseil municipal, il s’agit pour nous d’un débat contradictoire, pas forcément polémique, un débat avec un grand D, important pour la démocratie avec  un grand D.

Illustration LaLiberté guidant le peuple d'Eugène Delacroix ( Le Louvre, détail), belle glorification du peuple citoyen...