Anne Courtillé

Le port de l’écharpe tricolore est un signe distinctif accordé aux élus.

Ainsi  lors d’une cérémonie de mariage, le maire ou l’élu municipal qui reçoit le consentement des époux est-il ceint de son écharpe tricolore. Et il n’est pas rare que les élus portent la dite écharpe lors de cérémonies ou même de manifestations.

L’usage de l’écharpe tricolore remonte à  1790, à la création des communes, selon  le décret de l'Assemblée nationale du 20 mars 1790, prévoyant que « lorsque les officiers municipaux seront en fonction, ils porteront pour marque distinctive une écharpe aux trois couleurs de la nation : bleu, rouge et blanc » .

La cérémonie à la Mairie de Clermont-Ferrand samedi dernier est tout simplement honteuse. Ceints de cette écharpe tricolore, des élus de la majorité y ont accueilli et parrainé des sans papiers. Outre la démarche qui doit relever du privé ou sinon qui aurait dû demander une délibération en conseil municipal puisqu’elle a lieu à la Mairie, le port de l’écharpe est inadmissible.

Or selon le Code général des collectivités territoriales, article D2122-4 :

***Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.

***Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à frange d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18.

***Il en va de même pour les conseillers municipaux lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer les mariages par délégation du maire.

Le port de l'écharpe tricolore est donc limitativement restreint tant pour les adjoints que pour les conseillers municipaux à l'exercice des fonctions d'officiers de police judiciaire et d'officier d'état civil et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire.

Dès lors, le port de l'écharpe en dehors de ces circonstances et notamment dans les cérémonies publiques en présence du maire, ou se déroulant à l'extérieur du territoire de la commune, est totalement exclu.

Le comportement de certains élus de la majorité clermontoise est tout simplement inadmissible.

Le maire cautionne-t-il le comportement de ces élus? On aimerait une réponse...