Le maire autocrate avait retiré du débat le rapport concernant une vente de logements sociaux. Cette question revint par le biais d’un vœu déposé par la majorité, véritable réquisitoire contre la politique de Nicolas Sarkozy en matière de logements ; remise en cause depuis 5 ans de mécanismes mis en place depuis la création du mouvement HLM, réduction aides à la pierre, réduction du nombre d’agréments en Auvergne, augmentation de la TVA (5,5%>7%)…
Toutes les composantes de la gauche y sont allées de leur couplet sur la manière dont le gouvernement nourrit la spéculation, sur le sous-investissement de l’État, sur la politique de « destruction », « on a touché le fond ». Sans oublier des chiffres : 6500 logements vacants à Clermont-Ferrand (Duclaux), 10000 familles en attente de logements sociaux (Adenot) ?.
Et tous d’appeler à une nouvelle politique grâce à des solutions qui laissent aussi rêveurs qu’inquiets : outre l’encadrement des loyers, type loi de 1948 dont on sait le désastre pour l’entretien des bâtiments (allez voir le résultat à Porto au Portugal), la création d’un grand service public du logement est appelé de tous leurs vœux…L’embauche des fonctionnaires ne leur fait pas peur apparemment!
Rappelons simplement quelques données :
*La France métropolitaine compte environ 4,5 millions de logements locatifs sociaux soumis à un loyer réglementé et ouverts aux ménages selon leurs ressources (soit 16% des 28 millions de résidences principales)
*L'année 2011 a été exemplaire avec 124 028 logements locatifs sociaux financés (entre 1997 et 2002, ère Jospin, on construisait 40 à 50000 logements solciaux par an)
* La Cour des Comptes critique sévèrement la politique du logement social en France: selon son rapport annuel: 75% des logements sociaux sont construits dans des zones où il n'y en a pas besoin, où les prix de l'immobilier sont bas, alors que les HLM devraient normalement être bâties dans des régions à forte densité démographique et où les prix sont élevés.
* Constatant que les résultats de la politique du logement social sur les zones les plus tendues sont décevants et jugeant insuffisante la concentration des moyens sur les régions dites tendues, comme Ile de France ou provence-Alpes-Côte d'Azur, la Cour des Comptes insiste sur la nécessité de mener une nouvelle réflexion sur les priorités géographiques et appelle à une meilleure répartition dans les territoires de la programmation des logements sociaux. *Ainsi "un nouveau zonage, adapté aux enjeux du recentrage et révisé tous les 3 ans, doit être adopté" selon Didier Migaud, premier président de la Cour (PS ne l'oublions pas!).
*La Cour formule plusieurs recommandations visant à:
-adopter un zonage spécifique pour la programmation des logements sociaux
-poursuivre l'amélioration de la connaissance du parc social de logements
-établir ce nouveau zonage à partir des données nationales enrichies, mais aussi des études locales validées par les comités régionaux de l'habitat.
*La Cour recommande également de "choisir comme critères, outre les données économiques du marché, l'importance du logement social existant, son occupation, la solvabilité
des ménages et leurs
difficultés à accéder à
un parc autre que le logement social".
*Elle préconise aussi un examen régulier du bien fondé de l’occupation d’un logement social et une plus grande sélectivité des locataires.
Des recommandations qui nous semblent sages et sont bien loin des propos outranciers entendus vendredi soir. Nous n’avons évidemment pas voté ce vœu.

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